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Le Vendeur met à disposition du Client un service de Produits personnalisables. Par ce service, le Client dispose de la possibilité de personnaliser le Produit de son choix par le motif ou le texte de son choix. Le Client transmet au Vendeur un motif et/ou un texte personnel, et assure au Vendeur que le motif et/ou le texte sont exempts d’atteintes aux droits de tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, ainsi que de droits de la personnalité ou de droits au nom. Dans l’hypothèse où le Client transmettrait au Vendeur un motif et/ou un texte enfreignant les droits de tiers, quels qu’ils soient, la responsabilité incombera entièrement au Client. Le client exemptera le Vendeur de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’atteinte aux droits des tiers. Dans l’hypothèse où une action judiciaire ou extra-judiciaire était engagée à l’encontre du Vendeur du fait de l’atteinte aux droits de tiers par le biais d’un Produit personnalisable commandé par un Client, le Client garantira le Vendeur en intégralité de toute condamnation qui pourrait intervenir à son encontre en ce sens. Il est expressément convenu que les Produits personnalisables ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation (Voir Politique de retour). Ainsi, l’article L.121-21-8 du Code de la consommation dispose : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Le Vendeur obtient tous les droits de propriété intellectuelle et toutes les autorisations nécessaires afférents aux Produits et à la documentation associée et garantit que les Produits et la documentation associée ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers. La vente des Produits ne confère aucun droit au Client sur les marques ou signes distinctifs apposés par le Vendeur sur les Produits et la documentation associée. Par ailleurs, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés dans le cadre de la fourniture des Produits. En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation notamment desdites photographies, présentations, études, dessins, modèles et prototypes, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
Le Vendeur déclare être titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle susceptible d'être engagée dans le cadre de la vente des Produits.
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Le Client dispose d’un délai de 14 (QUATORZE) jours pour exercer son droit de rétractation sauf sur les produits personnalisés et effectuer une demande de retour pour les(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le délai de rétractation court à compter de la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les Produits. Le Client dispose ensuite d’un délai de 16 (SEIZE) jours pour renvoyer son colis, par voie postale, par transporteur à l’adresse suivante : 75 Boulevard de l’Europe 13127 Vitrolles. Les produits suivants ne sont ni échangeables ni remboursables : produits personnalisables. Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de la facture. En cas de détérioration de l’emballage ou du produit, le Vendeur pourra refuser le retour, le remplacement ou le remboursement. Tout remboursement est exclu dans l’hypothèse où le produit était retourné endommagé, déjà porté, ou déjà lavé. Comme rappelé à l’article 9 des présentes conditions générales de vente, les Produits personnalisables sont expressément exclues du droit de rétractation, en vertu de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation restent en vigueur après la résiliation du présent accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site. Si nous estimons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
Le fait que nous n’exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
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